Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
- proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
- proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
- proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux...
- proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
- proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire...
- proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphoniq...
- proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du pro...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des in...
- proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes...
- proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les se...
- proposition de résolution européenne appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procéd...