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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des conso...
- rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les B...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renfor...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les pe...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, e...
- rapport d'information Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
- résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- résolution créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en...
- résolution créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- proposition de résolution européenne appelant à la diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
- proposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la tél...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, e...
- résolution appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
- rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- proposition de loi visant à protéger les données personnelles des entrepreneurs
- proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle