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Projets de loi
- proposition de loi pour assurer un accueil physique dans l’ensemble des administrations, et ne pas obliger les usagers à recourir aux servic...
- projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
- proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à créer un Observ...
- proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à donner à l’Arco...
- proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à renforcer la mi...
- proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à ajouter ou comp...
- proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à renforcer les m...
- proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à renforcer la mi...
- projet de loi de simplification de la vie économique en cours d’examen au Parlement, que des engagements de déploiement pris par les opérate...
- projet de loi étend aux centres de données en raison de leur importance pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté national...
- proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
- proposition de loi relative à l’adaptation du système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
- proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique