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Projets de loi
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, des dr...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement s...
- visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influenc...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occident...
- projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occident...
- projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occident...
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 o...
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la lo...
- projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (...