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Projets de loi
- proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
- proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occident...
- proposition de loi visant à encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures criti...
- proposition de loi autorisant à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
- proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- proposition de résolution européenne sur le télétravail frontalier
- rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des d...
- relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures c...
- proposition de loi visant à généraliser la carte vitale dématérialisée
- proposition de loi visant à étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des tra...
- proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde
- proposition de loi visant à protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fon...
- proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
- proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première...
- proposition de loi autorise les agents de la DGCCRF, de l’ARCEP et de la CNIL à se communiquer toute information ou document obtenu dans le...
- proposition de loi privilégie une utilisation massive des moyens technologiques