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Projets de loi
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
- proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
- proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- proposition de loi pour un esport responsable et attractif
- proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souverai...
- proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très gra...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution po...
- visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
- proposition de loi visant à adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logic...
- proposition de résolution européenne appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque cent...
- visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- proposition de loi visant à autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de dé...
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur l...
- proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concerna...
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d...