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Projets de loi
- projet de loi de finances de finances pour 2026
- projet de loi de finances de finances pour 2026
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté alimentaire et agricole
- proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage excep...
- proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles é...
- résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Ét...
- résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Ét...
- portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,...
- rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, en...
- visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
- visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développ...
- rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Rietmann visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'e...
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Muriel Jourda, MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, He...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la...
- proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- proposition de loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial
- proposition de loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial