Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première...
- proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne
- proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la soci...
- proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la soci...
- proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la soci...
- proposition de résolution visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoris...
- rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquêt...
- proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
- proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
- proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africa...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des tra...
- proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques