Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
- proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- portant réforme du financement de l’audiovisuel public
- visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- contre toutes les fraudes aux aides publiques
- visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outr...
- visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie