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Projets de loi
- proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers munici...
- proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
- proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant...
- proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- proposition de loi visant à renforcer le service civique
- proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
- proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant...
- proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans