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Projets de loi
- proposition de loi visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
- proposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
- proposition de loi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- proposition de loi visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nation...
- proposition de loi visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de...
- proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- proposition de loi visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
- proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des...
- proposition de loi visant à sauvegarder nos écoles rurales
- proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural
- proposition de loi visant à garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
- proposition de loi visant à lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
- proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité...
- proposition de loi visant à garantir une vie étudiante plus sûre
- proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- proposition de loi relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire