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Projets de loi
- proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
- proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
- proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
- proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les a...
- proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées
- proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
- proposition de loi visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
- proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des a...
- proposition de loi visant à renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à...
- proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- rapport sur la proposition de loi de MM. Adel Ziane, Yan Chantrel, Mme Marie-Pierre Monier et M. David Ros visant à garantir la liberté acad...
- visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- rapport sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en c...
- proposition de loi visant à interdire les téléphones mobiles dans les lycées et à simplifier les conditions de leur confiscation
- d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
- rapport sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseigneme...