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Projets de loi
- proposition de loi visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
- proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
- proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
- rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écra...
- visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
- visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation...
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le...
- proposition de loi visant à rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
- proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communa...
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
- proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
- proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
- proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les a...
- proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées
- proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
- proposition de loi visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
- proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des a...
- proposition de loi visant à renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à...
- proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté