Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
- d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
- rapport sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseigneme...
- proposition de loi visant à interdire les téléphones mobiles dans les lycées et à simplifier les conditions de leur confiscation
- proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- rapport sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en c...
- visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- rapport sur la proposition de loi de MM. Adel Ziane, Yan Chantrel, Mme Marie-Pierre Monier et M. David Ros visant à garantir la liberté acad...
- rapport sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour...
- proposition de résolution visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
- proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheur...
- proposition de résolution visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux mo...
- proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
- proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école