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Projets de loi
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements...
- proposition de résolution visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- proposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- proposition de résolution visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharr...
- proposition de résolution visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin d’étudier les stratégies d’influence et d’implantation des i...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement s...
- proposition de résolution visant à condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédé...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédé...
- projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédé...
- projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédé...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédé...
- autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemag...
- projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna