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Projets de loi
- proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- proposition de loi visant à réaffirmer et à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux déf...
- proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
- proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général...
- proposition de loi visant à limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
- proposition de loi visant à assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
- proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- proposition de loi visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
- proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique
- proposition de loi visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
- proposition de loi visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
- proposition de loi visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation
- proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de ser...
- proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignemen...
- visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public