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Projets de loi
- proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futu...
- visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°...
- proposition de loi relative aux formations en santé
- proposition de loi relative aux formations en santé
- proposition de loi visant à garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne
- proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
- proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souverai...
- proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
- proposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
- proposition de loi visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
- rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écra...
- proposition de loi visant à rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation...
- visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des...
- visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
- proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique