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Projets de loi
- visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- rapport sur la proposition de loi de MM. Adel Ziane, Yan Chantrel, Mme Marie-Pierre Monier et M. David Ros visant à garantir la liberté acad...
- proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu ru...
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
- visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques interc...
- proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milie...
- proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoria...
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exe...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause national...
- proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu ru...
- proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- rapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2...
- proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
- proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
- proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante