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Projets de loi
- proposition de loi visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
- proposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
- proposition de loi visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire
- proposition de loi visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- proposition de loi visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive a...
- proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- relative aux formations en santé
- rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868).
- visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°...
- proposition de loi relative aux formations en santé
- proposition de loi relative aux formations en santé
- proposition de loi visant à garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne
- proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
- proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souverai...
- proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
- proposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
- proposition de loi visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futu...
- proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux