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Projets de loi
- proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lect...
- proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
- proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ru...
- proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
- visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nat...
- proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement...
- proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
- proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
- proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
- proposition de loi visant à généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- proposition de loi visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
- visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques interc...
- proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milie...
- proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoria...