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Projets de loi
- projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- rapport sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public d...
- rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier univ...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants l...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfant...
- rapport sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en sant...
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le...
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémiti...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en s...
- rapport sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtr...
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels...
- rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à...
- rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas About et Mme Sylvie Desmarescaux tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élè...
- rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transport...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au s...