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Projets de loi
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exe...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause national...
- proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu ru...
- proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu ru...
- proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu ru...
- proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu ru...
- proposition de loi visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
- proposition de loi visant à permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emplo...
- proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
- rapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2...
- proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
- proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- proposition de loi visant à garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les ét...
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver...
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver...
- proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers munici...
- proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires