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Projets de loi
- relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
- proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de ser...
- proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignemen...
- proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant...
- proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
- proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale