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Projets de loi
- proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
- proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant...
- visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
- visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situ...
- proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation...
- proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- tendant à renforcer la culture citoyenne
- visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- visant à renforcer le service civique
- proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
- proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
- proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carne...
- proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de ser...
- proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion