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Projets de loi
- proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
- proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
- proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheur...
- proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigenc...
- proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignemen...
- proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port...
- proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
- visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la par...
- relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- proposition de résolution Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- proposition de résolution instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations ch...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs d...