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Projets de loi
- proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milie...
- rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques interc...
- visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ru...
- proposition de résolution visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
- proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheur...
- proposition de résolution visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux mo...
- proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
- proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
- proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lect...
- proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
- proposition de loi visant à généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
- proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées