portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 1er bis 3 amendements
Article premier 54 amendements · 3 adoptés
Article 1er a 11 amendements · 3 adoptés
Après l'article premier 17 amendements · 3 adoptés
Après l'article 1er a 15 amendements · 2 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)

    La baisse du prix de l’électricité est une condition essentielle pour que l’économie française demeure compétitive et puisse engager une véritable politique de…

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  • Tombé
    Amendement n° 155 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Cet amendement rappelle que toutes les énergies ne se valent pas. Il faut prioriser celles dont le coût système complet est le plus bas possible. Il est important de prioriser…

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  • Adopté
    Amendement n° 167 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    La France interdit depuis 2011 l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire (notamment du gaz de schiste), en raison de leurs impacts…

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  • Tombé
    Amendement n° 385 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le présent amendement vise à ce que la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 388 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le présent amendement vise à ce que la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 401 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)

    Cet amendement permet d’inscrire dans la loi la nécessité d’assurer une articulation entre la souveraineté énergétique et la politique étrangère de la France. Le contexte…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 402 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)

    Cet amendement permet d’inscrire dans la loi la nécessité d’assurer une articulation entre la souveraineté énergétique et la politique étrangère de la France. Le contexte…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 411 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)

    Le présent amendement vise à inscrire dans les dispositions préliminaires du code de l'énergie la nécessaire considération de l'acceptabilité des projets d'installations de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 412 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)

    Si la politique énergétique doit en effet poursuivre un objectif de cohésion sociale et territoriale, cet objectif ne peut seulement prendre en considération les problématiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 421 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie principalement sur l’énergie…

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  • Tombé
    Amendement n° 490 — par M. Antoine Armand (EPR)

    Cet amendement reprend une partie de l’amendement n° CE550 présenté en commission des affaires économiques par le rapporteur.Plutôt que de réécrire l’ensemble de l’article L…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 515 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec l'association Greenpeace, vise à inscrire dans la loi l’interdiction progressive des importations d’uranium en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 581 — par M. Karim Benbrahim (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à diversifier les sources d’approvisionnement en énergie de la France, pour celles qui ne peuvent être produites sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 648 — par M. Romain Eskenazi (SOC)

    Cet article vise à intégrer, dans l’article L-100-1 du code de l’énergie qui définit les objectifs et priorités d’action de la politique énergétique, les énergies bas-carbone…

    Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 722 — par M. Antoine Armand (EPR)

      Le présent sous-amendement propose de supprimer le 1° de l’amendement, afin de maintenir le terme consacré de « sécurité d’approvisionnement » utilisé dans le code de l’énergie…

      Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 660 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Les politiques énergétiques des différents pays européens étant par nature très différents compte tenu des capacités, ressources et infrastructures de chaque pays, cet objectif a…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 3 amendements
Article 2 bis 1 amendement
Après l'article 2 bis 1 amendement
Après l'article 2 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 63 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou…

    Texte officiel (PDF)

Article 3 29 amendements · 3 adoptés
Après l'article 3 19 amendements · 5 adoptés
Article 4 47 amendements · 8 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 56 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. Il supprime…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 67 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Le présent amendement du groupe Rassemblement National précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en s’appuyant sur une structure…

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  • Tombé
    Amendement n° 68 — par M. Maxime Amblard (RN)

    L’objectif de ce texte est d’optimiser économiquement le système électrique national en s’appuyant sur les technologies pilotables centralisées et en réservant les outils coûteux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 98 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. Il supprime les formulations confuses ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 99 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. Il supprime les formulations confuses ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 106 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Le développement non maîtrisé actuel des énergies renouvelables intermittentes entraîne une extension désorganisée des réseaux électriques, ce qui provoque des impacts…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 166 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Cet amendement s'inspire des recommandations du rapport de l'ADEME de mars 2024 sur la flexibilité du système électrique. La transition énergétique vers un système électrique…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 170 — par M. Antoine Armand (EPR)

    Rédactionnel.

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  • Tombé
    Amendement n° 199 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de la mention du nucléaire dans l’alinéa 3.Nous considérons ces choix comme des impasses, aussi bien…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 201 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent concentrer le développement de la production des capacités installées de production d'hydrogène produit par…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 209 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Dans un contexte d’urgence climatique et de retard pris par la France dans l’atteinte de ses objectifs européens en matière d’énergies renouvelables, cet amendement vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 249 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à transformer les objectifs concernant le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 250 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de supprimer la codification d’un objectif de recours aux technologies de captage et de stockage du carbone (CCUS) en tant que partie…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 282 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 325 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatif pour des filières dont le développement est…

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  • Rejeté
    Amendement n° 358 — par M. Charles Fournier (ECOS)

    Dans un contexte où la nécessité d'accélérer la transition énergétique n'est plus à démontrer, et alors que la France est en retard sur ses objectifs européens de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 365 — par Mme Marina Ferrari (DEM)

    Il est proposé de supprimer l’alinéa 4, qui ajoute une disposition relative à la flexibilité à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie.En effet, l’alinéa 11 du même article insère…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 367 — par Mme Marina Ferrari (DEM)

    Cette nouvelle rédaction de l'alinéa 11 de l'article 4 clarifie les différents objectifs relatifs aux flexibilités qu'il est proposé de mentionner à l'article L. 100-4 du code de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 386 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cet amendement vise à définir un objectif prioritaire de décarbonation des usages pour lesquels il n’existe pas de solution alternative à l’hydrogène, notamment dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 387 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    La ressource en biomasse n’est pas extensible. Si la biomasse importée soulève des questions éthiques, la biomasse produite en France doit être soumise à une stricte…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 391 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cet amendement vise à rappeler que si le captage et le stockage de carbone est un levier possible de réduction des émissions de gaz à effet de serre dites “incompressibles”, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 439 — par M. Romain Eskenazi (SOC)

    Cet amendement propose d’inscrire dans la programmation pluriannuelle de l’énergie un objectif de production de 40 TWh (PCI) d’hydrogène renouvelable et bas-carbone à l’horizon…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 453 — par M. Romain Eskenazi (SOC)

    Cet amendement prévoit l’inscription d’un objectif de capacité de stockage équivalente à 3 TWh d’hydrogène (PCI) d’ici 2035, en cohérence avec le potentiel activable identifié par…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 460 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    L’hydrogène renouvelable et bas-carbone est un vecteur incontournable pour la décarbonation de certains segments du secteur des transports lourds, particulièrement secteurs aérien…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 461 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Les infrastructures de transport et stockage d’hydrogène ont un rôle important à jouer dans le développement de la production et des usages de l’hydrogène. En permettant de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 467 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Le présent amendement propose de substituer la mention de l’électricité décarbonée à celle de l’électricité nucléaire et renouvelable à l’alinéa 3 de l’article 4, qui porte sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 480 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Le présent amendement vise à enrichir l’objectif d’optimisation du système électrique en précisant qu’il s’entend « notamment en encourageant une répartition territoriale…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 499 — par M. Romain Eskenazi (SOC)

    Cet amendement vise à inscrire dans la programmation pluriannuelle de l’énergie un objectif de développement des usages de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone dans le secteur…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 504 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. Il impose une…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 506 — par M. Antoine Armand (EPR)

    Il est proposé de supprimer l’alinéa 4, qui ajoute une disposition relative à la flexibilité à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie.En effet, l’alinéa 11 du même article insère…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 510 — par M. Romain Eskenazi (SOC)

    Cet amendement vise à supprimer la restriction qui conditionne le recours au captage, au stockage ou à la réutilisation du carbone (CCUS) à l’absence d’alternative de réduction…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 511 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 519 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du nucléaire dans les objectifs associés au développement des réseaux électriques.Le nucléaire, de par…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 520 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le 9° quater de l’article 4, supprimé en commission des affaires économiques, visant à promouvoir les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 550 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Le présent amendement propose une refonte substantielle de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, afin de replacer la politique énergétique nationale sur des fondations solides…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 595 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le développement des infrastructures de réseaux veille à minimiser l’artificialisation des sols, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 596 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir un objectif d’accompagnement du développement de l’autoconsommation mais en encadrant plus précisément…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 599 — par M. Karim Benbrahim (SOC)

    Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le collectif pour les énergies renouvelables territoriales vise à fixer un objectif de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 600 — par M. Karim Benbrahim (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le collectif pour les énergies renouvelables territoriales vise à fixer un objectif de développement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 607 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Dans un contexte où la nécessité d'accélérer la transition énergétique n'est plus à démontrer,et alors que la France est en retard sur ses objectifs européens de développement…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 610 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)

    Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. La transition énergétique ne…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 640 — par Gouvernement

    Cet amendement vise à tenir compte des dispositions prévues aux articles 19 sexies et 19 septies du règlement 2019/943, tel que modifié à l’issue de la réforme européenne du…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 652 — par M. Julien Dive (DR)

    Le présent amendement vise à renforcer la cohérence stratégique entre les objectifs de développement des réseaux énergétiques et la réindustrialisation du pays. L’article 4…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 661 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatif pour des filières dont le développement est…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 665 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    SSSS

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 688 — par M. Philippe Bolo (DEM)

    Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1 600 TWh d’énergie…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 695 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie.Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 4 16 amendements · 3 adoptés
Article 5 169 amendements · 4 adoptés
  • Tombé
    Amendement n° 8 — par M. Jean-Luc Bourgeaux (DR)

    Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 9 — par M. Julien Dive (DR)

    Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 712 — par M. Maxime Amblard (RN)

      Le présent amendement vise à inscrire un objectif clair de développement des gaz renouvelables et bas carbone à l’horizon 2035, à hauteur d’au moins 45 TWh. Cette orientation est…

      Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 11 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 19 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement propose de limiter le développement de l'éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 21 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs.Il présente un lien direct avec le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 26 — par M. Vincent Trébuchet (UDDPLR)

    Cet amendement entend supprimer un alinéa programmant la poursuite du développement des capacités d'éolien en mer. La Cour des comptes estimait en 2017 que le soutien aux trois…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 33 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Cet amendement du groupe Rassemblement National encadre la production de chaleur issue d’installations agrisolaires, en lieu et place de tout projet agrivoltaïque, en la limitant…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 34 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Le présent amendement du groupe Rassemblement National fixe des objectifs clairs de production d’hydrogène décarboné, en visant au moins 50 TWh par an d’ici 2035, et 170 TWh à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 47 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 48 — par M. Sébastien Humbert (RN)

    Les forêts jouent un rôle très important dans l'équilibre de notre biodiversité, en agissant comme des puits de carbone naturels mais également en régulant les cycles de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 49 — par M. Sébastien Humbert (RN)

    "Fixer une programmation énergétique ambitieuse" ne doit pas se faire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur de l'énergie la plus propre et la moins chère du…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 50 — par M. Sébastien Humbert (RN)

    Cet amendement vise à préserver le patrimoine national du changement d'aspect qui serait induit par l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments et…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 51 — par M. Sébastien Humbert (RN)

    Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 5 du présent texte rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 58 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 59 — par M. Maxime Amblard (RN)

    La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 72 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Les technologies de production d’électricité à partir des courants marins ou fluviaux restent à ce jour largement expérimentales et non matures industriellement. Leur coût de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 73 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Le développement massif du photovoltaïque en France repose sur une technologie intermittente, faiblement productive en hiver et la nuit, et qui nécessite une surface au sol…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 74 — par M. Maxime Amblard (RN)

    L’éolien terrestre cumule les inconvénients : intermittence, faible densité énergétique, emprise au sol considérable, dépendance aux aléas météorologiques, saturation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 78 — par M. Sébastien Humbert (RN)

    Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 5 du présenttexte rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 87 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 95 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 96 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Cet amendement du groupe Rassemblement National inscrit dans une trajectoire de croissance soutenue et pilotée de l’exploitation de l’énergie thermique du sol et de l’air, un…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 97 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 112 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de renforcement du dispositif.

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 121 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Alors que l’actualité nous rappelle sans cesse que l’autonomie énergétique de nos territoires est un pilier de la souveraineté économique et industrielle de la France que tout un…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 150 — par M. Nicolas Ray (DR)

    L'autonomie énergétique de nos territoires est un des piliers de la souveraineté économique et industrielle de la France. Il est donc impératif de mobiliser pleinement tous les…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 152 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Face à la multiplication des canicules, devenues une réalité estivale récurrente aux conséquences directes sur la qualité de vie, le recours à la climatisation se développe…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 169 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Au début des années 2000, l’industrie photovoltaïque européenne occupait une position de leadership mondial. Toutefois, cette avance a rapidement été érodée par l’émergence de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 172 — par M. Raphaël Schellenberger (NI)

    Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 173 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie renouvelable ou décarbonée. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 175 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie décarbonée. Il prévoit également…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 176 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie décarbonée. Il prévoit également…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 177 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie renouvelable ou décarbonée. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 178 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froid efficace » trouvée depuis lors, le présent…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 185 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le 4° quater introduit en commission prévoit de poursuivre le développement de l’éolien en mer. Au vu de la stagnation de consommation électrique, du caractère intermittent et non…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 186 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Dans le cadre d’un objectif de diversification des sources de production d’électricité, il demeure crucial de maintenir un équilibre entre les énergies pilotables — garantes de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 187 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Introduites en commission, ces dispositions prévoient de soutenir le développement de l’éolien en mer avec pour objectif d’atteindre une capacité de 18 gigawatts en service en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 188 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Cet amendement vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer prévue au 4° ter de l’article L100‑4 du code de l’énergie, qui fixe un objectif très ambitieux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 194 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    L’éolien terrestre qui a été développé au pas de charge ces dernières années suscite un rejet croissant de l’opinion. En cause, les nuisances dont les éoliennes sont responsables…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 200 — par M. Paul Molac (LIOT)

    Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production d’énergies renouvelables. Le…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 203 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Cet amendement de repli propose de limiter le développement de l’éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 204 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.Il relève ainsi l’objectif…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 207 — par M. Paul Molac (LIOT)

    Cet amendement vise à encourager l’installation d’éoliennes de grande hauteur, là où les contraintes techniques et environnementales le permettent, afin d’optimiser la production…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 208 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.Il relève ainsi l’objectif…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 210 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.Il relève ainsi l’objectif…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 211 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050.Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 224 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 60 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 225 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage.L’eau est un élément…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 226 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à privilégier la consommation d'eau potable et la consommation pour l'alimentation en cas de conflits d’usage potentiels entre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 227 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage.L’eau est un élément…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 236 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.Il relève ainsi l’objectif…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 238 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production…

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  • Retiré
    Amendement n° 254 — par M. Antoine Golliot (RN)

    Cet amendement vise à ajuster la rédaction afin de refléter une approche plus équilibrée du développement du photovoltaïque. Il n’est pas question de s’opposer à cette filière…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 255 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des énergies…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 256 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des énergies…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 258 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)

    Cet amendement de réécriture générale du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 261 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 264 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 269 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 270 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi l'objectif de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévu…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 272 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir l'existence d'un objectif global de production d'énergies renouvelables à horizon 2030, que ne prévoit pas la rédaction actuelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 275 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 277 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 284 — par M. Timothée Houssin (RN)

    Le présent amendement vise à compléter l’objectif inscrit au 4° bis de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, en ajoutant explicitement le développement massif des stations de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 287 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien en mer permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100%…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 290 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100%…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 293 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100%…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 297 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien en mer permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 298 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 300 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 303 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien en mer permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 304 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 306 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 309 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à plafonner les dimensions des installations agrivoltaïques, afin de protéger les terres agricoles, l'outil de travail des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 317 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité photovoltaïque d'au moins 75 gigawatts en 2035.Cet objectif…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 327 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 335 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Cet amendement vise à limiter l'installation des éoliennes dîtes "offshore" en s'assurant notamment qu'elles n'interfèrent pas avec des zones d'activités économiques liées à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 338 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 339 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

    • Rejeté
      Sous-amendement n° 879 — par M. Dominique Potier (SOC)

      Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des intrants provenant de cultures…

      Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 345 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 346 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Cet amendement encourage le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier équipées de panneaux photovoltaïques, pour répondre à un double enjeu…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 347 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Cet amendement de repli vise à mettre un terme à l’implantation de nouvelles éoliennes terrestres ainsi qu’à leur réinstallation sur des sites déjà démantelés. Il ne remet pas en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 355 — par M. Charles Fournier (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi un rythme minimal de déploiement de l’éolien terrestre, à hauteur de 2 GW de nouvelles capacités…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 356 — par M. Charles Fournier (ECOS)

    Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose d’inscrire un rythme d’installation de nouvelles capacités de production d’éolien terrestre d’au moins 1,5 GW par an…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 357 — par M. Charles Fournier (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec France Renouvelables, a pour objet de mentionner explicitement parmi les énergies renouvelables du mix énergétique…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 359 — par M. Charles Fournier (ECOS)

    Cet amendement vise à fixer dans la politique énergétique nationale l'objectif de privilégier et soutenir prioritairement les projets d'équipements en panneaux photovoltaïques sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 374 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 376 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Amendement de précision.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 407 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)

    Cet amendement a pour but d’inciter à installer des éoliennes plus hautes, là où c’est possible, afin d’en installer moins.Des éoliennes plus hautes, ce sont des éoliennes plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 409 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Alors que les objectifs fixés par la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie ont été atteints, la filière de la cogénération est confrontée à des difficultés…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 415 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer le développement de l’éolien en mer des objectifs de la politique énergétique nationale, telle que définie par l’article L. 100‑4 du code de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 418 — par Mme Perrine Goulet (DEM)

    Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 426 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine, vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer telle que prévue au 4° ter de l’article L.100-4 du code de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 429 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le développement du photovoltaïque à 40 gigawatts, afin d’éviter une surcapacité coûteuse et de préserver la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 432 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à limiter le développement de l'éolien terrestre à hauteur de 36 gigawatts . Le développement de l’éolien…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 438 — par M. Karim Benbrahim (SOC)

    Le présent amendement vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les productions renouvelables, tout en maintenant…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 441 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Tout en respectant l’objectif de diversification des sources de production d’électricité, il est impératif de maintenir un équilibre entre les énergies pilotables — garantes de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 445 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la filière de la cogénération tout en précisant que la valorisation énergétique de la biomasse issue notamment…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 462 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Le présent amendement vise à modifier le 4° sexies de l’article L. 100-4 du code de l’énergie afin de rétablir l’objectif de production d’énergie photovoltaïque à l’horizon 2030…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 463 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froid efficace » trouvée depuis lors, le présent…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 466 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Le présent amendement s’inscrit dans le prolongement des priorités définies par le Gouvernement lors du débat parlementaire du 28 avril 2025 sur la souveraineté énergétique. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 473 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023.Les Combustibles Solides de Récupération…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 474 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023.Les Combustibles Solides de Récupération…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 487 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 509 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Cet amendement vise à supprimer le développement des énergies intermittentes.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 512 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 521 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de transition énergétique. La directive…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 522 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre la politique énergétique française en cohérence avec la directive européenne n° 2023/2413 du 18 octobre 2023 relative à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 523 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 58 % d’énergies dites « décarbonées » dans la consommation finale brute d’énergie en 2030…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 524 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à introduire un objectif permettant d’accélérer le déploiement à plus grande échelle des réseaux de froid…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 525 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique.Il est primordial de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 526 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Amendement de repli à l'amendement n°522.Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 527 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à développer des capacités de production de chaleur et de froid en thalassothermie. De par sa maturité technologique, ses taux de charges…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 528 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à inscrire, dans les objectifs de la politique énergétique nationale, l’attention de l’État à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 529 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer un objectif de capacité installée pour le photovoltaïque à 60 GW en 2030 et entre 75 et 100 GW en 2035…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 530 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à fixer un objectif de développement du photovoltaïque aligné sur la cible de référence de la dernière version…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 531 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à reprendre la rédaction adoptée par le Sénat lors de l’examen en première lecture de la présente proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 546 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réécrire l'article 5 de la présente proposition de loi, pour redonner à la politique énergétique française une trajectoire…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 548 — par M. Charles Fournier (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la présente proposition de loi de nouveaux objectifs nationaux de développement de l’éolien en mer. Ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 549 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Amendement de repli à l'amendement n°546.Il vise à réécrire l'article 5 pour inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 555 — par Mme Félicie Gérard (HOR)

    Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 563 — par M. Antoine Armand (EPR)

    Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 754 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

      L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023.Les Combustibles Solides de Récupération…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 755 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

      Le présent sous-amendement s’inscrit dans le prolongement des priorités définies par le Gouvernement lors du débat parlementaire du 28 avril 2025 sur la souveraineté énergétique…

      Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 756 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

      Ce sous amendement a pour objet de mentionner explicitement parmi les énergies renouvelables du mix énergétique national, l’accroissement de la production d’électricité éolienne…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 757 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

      L’urgence climatique, la nécessité d’assurer notre souveraineté énergétique et l’ambition de diversifier nos sources d’électricité imposent une d’adopter une approche exhaustive…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 840 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

      Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacité installée de production d’électricité issues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectif de garantir…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 841 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

      Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 842 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

      Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 843 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

      Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien en mer permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100%…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 844 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

      Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque envisagées…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 845 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

      Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100%…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 846 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)

      Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir de fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 850 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

      Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser notre ambition pour le développement de l’hydroélectricité, pour la production comme le stockage…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 851 — par M. Jérôme Nury (DR)

      Ce sous amendement vise à préciser l'amendement du rapporteur dont le souhait est de poursuivre le développement de l'éolien et du photovoltaïque. Il convient ici d'ajouter une…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 855 — par M. Karim Benbrahim (SOC)

      Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser notre ambition pour le développement de l’éolien en mer, en cohérence avec le scenario N1 de RTE…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 856 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

      Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre cet amendement en conformité avec l’esprit des dispositions adoptées en commission afin que le…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 857 — par M. Karim Benbrahim (SOC)

      Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser notre ambition pour le développement du photovoltaïque en précisant, conformément au scenario N1…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 858 — par Mme Anna Pic (SOC)

      Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire coincider cet amendement avec la réalité de la maturité des projets de production d’énergies…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 866 — par Mme Anna Pic (SOC)

      Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir dans cet article des objectifs chiffrés en matière de développement des énergies cinétiques…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 867 — par Gouvernement

      Le présent sous-amendement propose de supprimer la priorité qui serait donnée aux projets d’installation photovoltaïque sur du bâti existant ainsi que les projets…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 868 — par M. Jérôme Nury (DR)

      Ce sous-amendement vise à élargir l’objectif d’augmentation de la quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux de chaleur et de froid.

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 871 — par M. Maxime Amblard (RN)

      Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 874 — par M. Maxime Amblard (RN)

      Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 875 — par M. Maxime Amblard (RN)

      Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de…

      Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 564 — par M. Antoine Armand (EPR)

    Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 869 — par M. Maxime Amblard (RN)

      Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 870 — par M. Maxime Amblard (RN)

      Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 872 — par Mme Anna Pic (SOC)

      Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir dans cet article des objectifs chiffrés en matière de développement des énergies cinétiques…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 873 — par M. Maxime Amblard (RN)

      Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 876 — par M. Maxime Amblard (RN)

      La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 880 — par M. Maxime Amblard (RN)

      Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.

      Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 568 — par M. Antoine Armand (EPR)

    Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 deux alinéas visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9°, de l’article L. 100‑4 du code…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 574 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Le présent amendement vise à modifier le 4° sexies de l’article L. 100-4 du code de l’énergie afin de rétablir l’objectif de production d’énergie photovoltaïque à l’horizon 2030…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 575 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Amendement d’appel. En 2024, le président de la République faisait la promesse que la France fabriquerait un million de pompes à chaleur dès 2027. Cet objectif était par la suite…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 576 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) soutient sans réserve le développement du photovoltaïque sur les fonciers artificialisés. Toutefois, il convient de souligner que ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 592 — par M. Karim Benbrahim (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. Il est primordial de poursuivre…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 593 — par M. Karim Benbrahim (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de la commande publique et de la transition énergétique des outils et moyens du…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 597 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réhausser l’ambition de la France en matière de développement des énergies cinétiques hydrauliques.L’exploration…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 598 — par M. Karim Benbrahim (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter l’alinéa introduit par notre collègue Louise Morel en commission sur le développement de la biomasse…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 601 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production électronucléaire et production renouvelable…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 602 — par M. Karim Benbrahim (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 603 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre à l’État, dans l’hypothèse (non souhaitable) d’un retard prolongé du processus d’électrification des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 606 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    L'hydrolien produit de l'électricité grâce aux courants de marée, parfaitement connus des années àl'avance. Cette production d'électricité, tous les jours au rythme des marées…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 609 — par M. Romain Eskenazi (SOC)

    Cet amendement inscrit une cible à 2035, présente dans le projet de PPE3, relative à la consommation d’énergies décarbonées.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 611 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)

    Cet amendement vise à retirer l'éolien des objectifs de la politique énergétique nationale prévus à l'article L.100-4 du code de l'environnement. En effet, l'éolien en mer abime…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 612 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)

    Cet amendement vise à rappeler et à insister sur l'interdiction de l'utilisation de bois dont l'origine n'est pas de l'Union Européenne pour les chaudières à biomasse. En effet…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 613 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)

    Cet amendement vise à insister sur le rôle de l'hydroélectricité et tout particulièrement des barrages hydrauliques dans les objectifs de politique énergétique nationale prévus à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 616 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)

    Amendement de replis qui vise à inciter le gouvernement à agir pour l'encadrement de la fin de vie des éoliennes. Pour éviter l’apparition de friches industrielles et de nuisances…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 621 — par M. Romain Eskenazi (SOC)

    Cet amendement rétablit un objectif de production photovoltaïque à l’horizon 2030, supprimé lors de l’examen en commission.L’objectif de production à l’horizon 2030, proposé par…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 631 — par Gouvernement

    L’alinéa 16 de l’article 5 prévoit que l’un des objectifs de la politique énergétique nationale est d’encourager la production et la consommation d’énergie de chaleur à partir de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 632 — par Gouvernement

    Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 15 qui prévoit qu’un objectif de la politique énergétique est de veiller à la préservation de la ressource en eau. L’objectif de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 633 — par Gouvernement

    Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 14 qui prévoit de poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 634 — par Gouvernement

    Cet amendement propose de supprimer les alinéas 12 et 13 qui prévoient de préciser au 4sexies et 4 septies de l’article L. 100-4 du code de l’énergie que la politique énergétique…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 635 — par Gouvernement

    Cet amendement propose de supprimer les objectifs chiffrés de l’alinéa 11 qui prévoit que l’un des objectifs de la politique énergétique nationale est de développer la production…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 636 — par Gouvernement

    Cet amendement propose de supprimer les alinéas 8 et 9 qui prévoient de préciser, par l’ajout d’un 4quaterA à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, que l’un des objectifs de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 637 — par Gouvernement

    Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 5 visant à compléter les objectifs de la politique énergétique mentionnés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 638 — par Gouvernement

    L’article 5 fixe notamment des objectifs de développement de l’éolien en mer et permet le dépassement des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie en…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 639 — par Gouvernement

    L’article 5 fixe des objectifs de développement pour les différentes énergies renouvelables. Plus particulièrement sur l’hydroélectricité, il fixe comme objectif d’atteindre 29…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 645 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Cet amendement encourage le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier équipées de panneaux photovoltaïques, pour répondre à un double enjeu…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 646 — par M. Maxime Amblard (RN)

    .

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 647 — par M. Maxime Amblard (RN)

    .

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 649 — par M. Maxime Amblard (RN)

    .

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 653 — par M. Julien Dive (DR)

    Le présent amendement vise à compléter les objectifs fixés par l’article L. 100-4 du code de l’énergie en intégrant une priorité d’équité territoriale dans la transition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 656 — par M. Maxime Amblard (RN)

    .

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 662 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 664 — par M. Frédéric Petit (DEM)

    La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 669 — par M. Philippe Bolo (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer une précision introduite en commission, tout en soutenant le dispositif concernant la production et la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 680 — par M. Philippe Bolo (DEM)

    Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 681 — par M. Philippe Bolo (DEM)

    Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 682 — par M. Philippe Bolo (DEM)

    Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 un alinéa visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9°, de l’article L. 100‑4 du code de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 685 — par M. Frédéric Petit (DEM)

    La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 686 — par M. Frédéric Petit (DEM)

    La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 859 — par M. Antoine Armand (EPR)

    Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". Il est important de préciser que la stratégie énergétique de la France repose sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 860 — par M. Antoine Armand (EPR)

    Cet amendement permet d'ajouter à l'objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération celui de chaleur bas-carbone, objectif particulièrement structurant pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 861 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le groupe Horizons & Indépendants soutient l'ensemble des énergies décarbonées. Cet amendement vise donc à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 862 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de simplifier l’écriture de l’article 100-4 du code de l’énergie en proposant une rédaction plus lisible, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 863 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de simplifier l’écriture de l’article 100-4 du code de l’énergie en proposant une rédaction plus lisible, en…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 5 42 amendements · 1 adopté
  • Non soutenu
    Amendement n° 22 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à instaurer un moratoire temporaire sur le développement des filières éolienne et photovoltaïque, en réponse aux nombreuses interrogations soulevées quant à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 54 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Ce moratoire proposé par le groupe Rassemblement National a pour but de suspendre temporairement le développement de nouvelles capacités intermittentes (énergie d’origine…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 86 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Ce moratoire a pour but de suspendre temporairement le développement de nouvelles capacités intermittentes (énergie d'origine éolienne, solaire ou marine)tant que leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 228 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à introduire la possibilité de lancer des appels d’offres pour les projets éoliens en mer au-delà des capacités installées prévues par la PPE…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 252 — par M. Antoine Golliot (RN)

    Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens.L’objectif est de stopper un modèle de production électrique qui, malgré un soutien…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 319 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 320 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi l'objectif de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévu…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 323 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 326 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 328 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacité installée de production d’électricité issues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectif d’atteindre au…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 331 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d'électricité issue de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 332 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100%…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 333 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100%…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 334 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien en mer permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100%…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 336 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir l'existence d'un objectif global de production d'énergies renouvelables à horizon 2030, que ne prévoit pas la rédaction actuelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 390 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cette amendement vise à renforcer le rôle des établissements publics de coopération intercommunale dans le pilotage local de la transition énergétique, en particulier dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 393 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Le présent amendement vise à créer les dispositions pour avoir une « métrique » des ressources pour donner de la sérénité au débat démocratique et permettre l’accélération de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 394 — par M. Charles Fournier (ECOS)

    Cet amendement vise à fixer dans la politique énergétique nationale l'objectif de privilégier et soutenir prioritairement les projets d'équipements en panneaux photovoltaïques sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 410 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)

    Amendement de repliLa construction d'éoliennes sur nos territoires suscite de très nombreuses problématiques. Intermittentes, coûteuses, porteuses de nombreuses nuisances…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 419 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement des filières éolienne et photovoltaïque.La hausse de 100% du prix…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 420 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 443 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 444 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 447 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 448 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 455 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 456 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 457 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Cet amendement vise à permettre à l'autorité administrative de recourir à une procédure de mise en concurrence pour dépasser les objectifs fixés par la PPE en matière de capacités…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 458 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 481 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 483 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 485 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 486 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 489 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 492 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Cet amendement vise à reprendre, pour la préciser et mieux l'insérer dans le code de l'énergie, la disposition adoptée par la commission des affaires économiques qui concerne…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 494 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 566 — par M. Éric Bothorel (EPR)

    La transition énergétique doit répondre à un triple impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sortie des importations d’énergies fossiles ainsi que de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 580 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle des établissements publics de coopération intercommunale dans le pilotage local de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 594 — par M. Karim Benbrahim (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poursuivre et compléter le travail de régulation du développement de l’agrivoltaïsme engagé dans le cadre de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 618 — par M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)

    Le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur le développement des éoliennes en mer, en suspendant la délivrance de toute nouvelle autorisation environnementale relative…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 655 — par M. Romain Eskenazi (SOC)

    Cet amendement propose de définir, dans l’article L211-2 du code de l’énergie, la notion d’énergie bas-carbone, qui est devenue courante dans le domaine de l’énergie, à l’instar…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 657 — par M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)

    Le présent amendement propose l’instauration d’un moratoire sur le développement des filières éolienne et photovoltaïque, pour une durée de 5 ans, en réponse aux nombreuses…

    Texte officiel (PDF)

Article 6 1 amendement
Après l'article 6 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 353 — par M. Pierre Meurin (RN)

    "Cet amendement vise à supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE).Ce dispositif reprend l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, avec l'ajout…

    Texte officiel (PDF)

Article 7 3 amendements · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 377 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Le présent amendement propose de ne pas fixer d'objectif de 5,5% de biocarburant d'ici 2030 sans la définition préalable d'un stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 459 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    L’article 7 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie vise à transposer l’objectif…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 558 — par M. Antoine Armand (EPR)

    Cet amendement a une portée rédactionnelle. L'intention de la directive est bien de fixer la part de carburant renouvelable d'origine non-biologique à au moins 1 % du total de…

    Texte officiel (PDF)

Article 8 30 amendements · 4 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 30 — par M. Maxime Amblard (RN)

    Cet amendement du groupe Rassemblement National clarifie la trajectoire de consommation énergétique finale en fixant un objectif chiffré réaliste et prudent. Il prend en compte à…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 31 — par M. Maxime Amblard (RN)

    L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. Il…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 189 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Cet amendement propose d'ajouter aux objectifs exprimés en pourcentage de réduction de la consommation d'énergie finale, un objectif en valeur absolu. En effet, les objectifs en…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 215 — par M. Alexandre Loubet (RN)

    La sortie du charbon est un impératif écologique. La loi adoptée en avril 2025, qui vise à convertir les centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en CO2, favorise…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 260 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de fixer un nouvel horizon de réduction de la consommation d'énergie, en l'occurrence à échéance 2050, en vue de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 262 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’alinéa 6.L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 263 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser à 40% l’objectif de baisse de la consommation d’énergie finale.L’article 8 rehausse pour 2030 à -30 %…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 268 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la dérogation introduite par l’alinéa 6 à la fermeture des centrales à charbon pour 2027 en cas de “menace…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 271 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent ajouter un critère de gravité pour justifier la dérogation à la fermeture des centrales à charbon pour 2027 en cas…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 329 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 337 — par Mme Louise Morel (DEM)

    Le présent amendement vise à exclure la biomasse solide des projets de reconversion des centrales de production d’électricité, en raison de leur très faible rendement énergétique…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 341 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Cet amendement vise à exprimer en TWh l'objectif intermédiaire de réduction de la consommation énergétique finale prévue pour 2030, exprimée autrement en pourcentage.Pour être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 389 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à relever à au moins 50 % l’objectif de réduction de la consommation énergétique primaire issue des énergies fossiles d’ici…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 392 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les deux dérogations à la fermeture des centrales à charbon prévue au 1er janvier 2027 : la possibilité de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 491 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement propose la suppression de l’article 8, dont l’objectif est d’interdire l’exploitation des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2027. La production…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 532 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    L’article 8 de la présente proposition de loi rehausse pour 2030 à -30 % par rapport à 2012 (au lieu de -20 % actuellement), l’objectif de baisse de la consommation d’énergie…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 533 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite renforcer la portée de l’objectif de réduction de la consommation énergétique finale d’ici 2030, en remplaçant les mots…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 556 — par Mme Félicie Gérard (HOR)

    Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 559 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Afin de respecter les engagements de diminution d’émissions de CO2 que la France s’est fixée, l’article 12 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 560 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Afin de respecter les engagements de diminution d’émissions de CO2 que la France s’est fixée, l’article 12 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 766 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

      La conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable est un enjeu d'importance.L’augmentation de la part…

      Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 561 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Cet amendement permet de clarifier sous quelles conditions il peut être dérogé àl'interdiction de fonctionnement des usines à charbon productrices d'électricité, à compterdu 31…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 768 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

      La conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable est un enjeu d'importance.L’augmentation de la part…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 565 — par M. Romain Eskenazi (SOC)

    Cet amendement vise à renforcer la cohérence entre les objectifs fixés pour les énergies fossiles et ceux définis pour les énergies décarbonées dans le code de l’énergie.Alors que…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 570 — par M. Romain Eskenazi (SOC)

    Cet amendement vise à inscrire explicitement le mouvement d’électrification des usages parmi les objectifs de la politique énergétique nationale. L’électrification constitue un…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 572 — par M. Antoine Armand (EPR)

    Cet amendement vise à exprimer en TWh la cible à atteindre en 2030 dans le cadre de l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale. Cette cible est initialement…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 578 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 629 — par Gouvernement

    La situation des deux dernières centrales charbon est désormais claire :- Gazel Energie a annoncé son projet de conversion en tout ou partie au biogaz de la centrale de…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 737 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

      La conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable est un enjeu d'importance.L’augmentation de la part…

      Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 630 — par Gouvernement

    La situation des deux dernières centrales charbon est désormais claire :- Gazel Energie a annoncé son projet de conversion en tout ou partie au biogaz de la centrale de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 650 — par M. Antoine Armand (EPR)

    Cet amendement permet de clarifier sous quelles conditions il peut être dérogé à l'interdiction de fonctionnement des usines à charbon productrices d'électricité, à compter du 1er…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 663 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 677 — par Mme Perrine Goulet (DEM)

    Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 de cette proposition de loi avec les termes de la loi, très récente, n°2025‑336 du 14 avril 2025 visant à convertir des…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 8 8 amendements · 1 adopté
Avant l'article 9 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 348 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Cet amendement vise à supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE).Ce dispositif reprend l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, avec l'ajout…

    Texte officiel (PDF)

Article 9 24 amendements · 5 adoptés
  • Non soutenu
    Amendement n° 23 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    L’article L. 100-4 du code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment une ambition en matière de consommation d’énergie dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 52 — par M. Jean-Pierre Taite (DR)

    Les bâtiments situés en milieu rural présentent des spécificités en matière de rénovation énergétique : il s’agit majoritairement de maisons anciennes, individuelles, de grande…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 160 — par M. Julien Dive (DR)

    L’article L.100-4 du code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment une ambition en matière de consommation d’énergie dans les logements…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 191 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce au concours des certificats…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 212 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le DPE est très largement inadapté au bâti ancien, c'est-à-dire aux constructions d'avant 1948. Il est donc primordial de mieux tenir compte des spécificités des bâtiments…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 217 — par M. Frédéric Falcon (RN)

    Cet amendement vise à réviser les objectifs annuels irréalistes fixés en matière de rénovations énergétiques performantes, dite « globales », des logements, afin de les rendre…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 218 — par M. Frédéric Falcon (RN)

    Cet amendement vise à supprimer les objectifs annuels déconnectés des réalités en matière de niveaux d’économies d’énergie.Ces objectifs s’appuient sur des diagnostics de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 223 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à préciser qu’outre les certificats d’économies d’énergie (CEE), les travaux de rénovation énergétique sont soutenus par des dispositifs gouvernementaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 280 — par M. Frédéric Falcon (RN)

    Cet amendement vise à juguler les effets de la crise du logement que subissent les Français, en supprimant les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative, issues de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 285 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent les rénovations performantes des logements ne puissent pas donner lieu à délivrance de certificats d’économie…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 294 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 296 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que les rénovations performantes des logements soient financées par des dispositifs budgétaires plutôt que soutenues…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 316 — par M. Frédéric Falcon (RN)

    À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli vise à en reporter…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 330 — par Mme Louise Morel (DEM)

    Le présent amendement vise à préciser que les rénovations d’ampleur peuvent être réalisées en plusieurs gestes de rénovation successifs.Il prévoit également de ne pas discriminer…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 351 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’une approche équilibrée et inclusive de la rénovation énergétique. Si les rénovations performantes et globales sont indispensables…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 375 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’article L.100-4 du code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment une ambition en matière de consommation d’énergie dans les logements…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 378 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 383 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Cet amendement vise à préciser la stratégie de rénovation énergétique des logements. Alors que les objectifs de rénovation des logements sont ambitieux, il est indispensable de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 430 — par M. Belkhir Belhaddad (SOC)

    Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’une approche équilibrée et inclusive de la rénovation énergétique. Si les rénovations performantes et globales sont indispensables…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 442 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’).En effet, afin d'obtenir les résultats attendus, évoqués dans l'article 9, il…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 475 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Le bâtiment reste aujourd’hui le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France : La réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur constitue donc…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 513 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 du projet de loi, qui inscrit dans la loi des objectifs chiffrés annuels de rénovations d’ampleur et d’économies d’énergie…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 536 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l’obligation, pour l’État, de définir une trajectoire pluriannuelle du financement de Ma Prime Rénov’…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 628 — par Gouvernement

    Le présent amendement vise à apporter des clarifications sur les objectifs de rénovation énergétiques des bâtiments portés dans cet article et modifié en cmmission.En France, les…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 9 10 amendements · 1 adopté
  • Sort inconnu
    Amendement n° 220 — par M. Frédéric Falcon (RN)

    À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli vise à en reporter…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 222 — par M. Frédéric Falcon (RN)

    Cet amendement propose de juguler les effets de la crise du logement en exonérant les logements du parc social des contraintes énergétiques pesant actuellement sur l’offre…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 240 — par M. Frédéric Falcon (RN)

    L’abrogation des dispositions relatives aux objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments, en particulier dans le neuf, issues de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 241 — par M. Frédéric Falcon (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’établir un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété. Cette suppression s’inscrit dans une logique de simplification…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 289 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur la révision en cours de l’arrêté du 30 décembre 2024 définissant les opérations standardisées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 301 — par M. Frédéric Falcon (RN)

    Cet amendement vise à juguler les effets de la crise du logement que subissent les Français, en supprimant les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative, issues de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 307 — par M. Frédéric Falcon (RN)

    Cet amendement vise à relancer l’offre locative en supprimant les contraintes énergétiques excessives liées au diagnostic de performance énergétique (DPE), devenu opposable malgré…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 349 — par M. Pierre Meurin (RN)

    « Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté de circulation routière.La…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 380 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 535 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la présente proposition de loi l’objectif de porter à 49 % la part des énergies renouvelables dans la…

    Texte officiel (PDF)

Article 10 5 amendements · 1 adopté
Article 11 7 amendements · 2 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 174 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    Le présent article propose de relever de 40% à 50% l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030.Cependant, le règlement (UE) 2021/1119 du parlement…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 291 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Le présent amendement vise à réintroduire la formulation du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, en substituant aux termes « réduire les émissions » ceux de «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 305 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif de réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre en 2030 de 50% à 55%…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 308 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif de réduction de gaz à effets de serre en 2030 à 53%.Cet amendement se base sur les…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 505 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 537 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social fixe un objectif de réduction d’au moins 53 % des émissions brutes de gaz à effet de serre d’ici à 2030.Il s’agit de mettre en…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 627 — par Gouvernement

    Le règlement « établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique », dit « Loi européenne sur le climat », inscrit dans le droit européen le principe de la…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 11 bis 5 amendements · 1 adopté
Après l'article 11 bis 1 amendement · 1 adopté
Après l'article 11 5 amendements · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 281 — par M. Timothée Houssin (RN)

    Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 286 — par M. Timothée Houssin (RN)

    Cet amendement d'appel vise à compléter le 6° de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, afin de préserver la liberté de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 310 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire dans la loi l’objectif européen visant à inverser l’actuelle diminution de nos puits de carbone.Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 484 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en œuvre une stratégie nationale de préservation, de restauration et de valorisation des puits de carbone…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 538 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à définir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformes aux engagements internationaux et européens…

    Texte officiel (PDF)

Article 12 2 amendements
Après l'article 12 9 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 103 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables.Grace au stockage, on…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 179 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le fonds chaleur est aujourd’hui le seul outil permettant de financer le développement de la chaleur verte produite dans nos territoires. De même, le fonds économie circulaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 259 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

    • Rejeté
      Sous-amendement n° 852 — par M. Frédéric Petit (DEM)

      La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette…

      Texte officiel (PDF)

    • Rejeté
      Sous-amendement n° 853 — par M. Frédéric Petit (DEM)

      L’objectif de cet amendement est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 464 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Le fonds chaleur est aujourd’hui le seul outil permettant de financer le développement de la chaleur verte produite dans nos territoires. De même, le fonds économie circulaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 496 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. Il impose une…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 514 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    La définition de notre politique énergétique et climatique est une décision structurante pour notre société car l’énergie est un bien essentiel, que nous utilisons…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 539 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Le Fonds chaleur est aujourd’hui le seul outil permettant de financer le développement de la chaleur verte produite dans nos territoires. De même, le Fonds économie circulaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 540 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec France Nature Environnement, vise à renforcer l’effectivité de la planification énergétique en imposant que la loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 683 — par M. Philippe Bolo (DEM)

    Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1 600 TWh d’énergie…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 13 8 amendements · 3 adoptés
Article 14 5 amendements
  • Non soutenu
    Amendement n° 17 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement rétabli l’article 14 dans sa version issue du Sénat.Cette disposition est liée à l’article 3 et assure l’avenir de l’électricité de France.La relance du nucléaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 93 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’article 14 tel qu’il résulte des travaux du Sénat. Cet article est lié à l’article 3 et assure l’avenir de l’électricité en France. La relance du…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 139 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement propose de rétablir l'article 14 dans sa rédaction issue des travaux du Sénat. L’article 14 modifie la loi « Nouveau nucléaire » de 2023, afin de prolonger ses…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 159 — par M. Vincent Trébuchet (UDDPLR)

    Cet amendement entend rétablir l'article 14 supprimé lors de l'examen en commission.L’article 14 de la proposition de loi, dans sa version initiale du Sénat, amende la loi n°…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 435 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à adapter le cadre juridique et économique du développement nucléaire afin de garantir la cohérence des politiques…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 14 6 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par Mme Manon Bouquin (RN)

    Les délais entre l’arrêt d’une centrale nucléaire et son démantèlement effectif peuvent atteindre plusieurs décennies. Or, dans ce laps de temps, les connaissances scientifiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 18 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Par ce dispositif, il est proposé de simplifier le droit des installations nucléaires de base en appliquant les améliorations que la loi d'accélération et de simplification de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 157 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Par cet amendement, il est proposé d’inclure les installations de fabrication de combustible dans la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 216 — par Mme Perrine Goulet (DEM)

    Le présent amendement a pour objet de permettre que la délivrance de l’autorisation environnementale puis sa modification puissent intervenir par un arrêté du représentant de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 542 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Greenpeace, prévoit une interdiction d’exportation et de stockage de l’uranium de retraitement à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 676 — par Mme Perrine Goulet (DEM)

    Cet amendement a pour objet d’harmoniser les régimes applicables en matière d’usages industriels pour rendre possible la réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine…

    Texte officiel (PDF)

Article 15 1 amendement
  • Non soutenu
    Amendement n° 140 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement propose de rétablir l'article 15 dans sa rédaction issue du Sénat. Il modifie la loi pour appliquer, pour la première fois, au projet de fusion Iter, plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

Article 16 2 amendements
  • Non soutenu
    Amendement n° 141 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement propose de rétablir l'article 16 dans sa rédaction issue des travaux des sénateurs. Il renforce les sanctions à l’encontre des intrusions dans les installations…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 425 — par M. Jérôme Nury (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 16 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. Il est nécessaire de…

    Texte officiel (PDF)

Article 16 bis 5 amendements · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 25 — par M. Vincent Trébuchet (UDDPLR)

    L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement afin de permettre à l’autorité administrative de requalifier en « stock…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 142 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement propose de rétablir l'article 16 bis dans sa rédaction issue du Sénat. Il vise à permettre à l'autorité administrative de requalifier des matières radioactives en…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 292 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Le présent amendement vise à réintroduire, au sein de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement, une disposition permettant à l’autorité administrative de requalifier…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 344 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Cet amendement vise à rétablir l’article 16 bis, qui permettait à l’autorité administrative de requalifier en « stock stratégique » des matières radioactives. Cet article apporte…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 687 — par Gouvernement

    Avant sa suppression en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, l’article 3 introduisait des objectifs en matière de relance de l’énergie nucléaire.Le…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Après l'article 16 bis 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 641 — par Gouvernement

    La complexité et la durée des travaux relatifs à la gestion des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue et des projets de reprise et de conditionnement de déchets…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Après l'article 16 7 amendements
  • Non soutenu
    Amendement n° 79 — par M. Christophe Blanchet (DEM)

    Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 80 — par M. Christophe Blanchet (DEM)

    Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 81 — par M. Christophe Blanchet (DEM)

    Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 82 — par M. Christophe Blanchet (DEM)

    Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 83 — par M. Christophe Blanchet (DEM)

    Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 84 — par M. Christophe Blanchet (DEM)

    Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 85 — par M. Christophe Blanchet (DEM)

    Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes…

    Texte officiel (PDF)

Article 17 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 94 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)

    Le présent amendement vise à rétablir l’article 17 tel qu’issu des travaux du Sénat mais agrémentée d’une solution viable pour permettre aux collectivités locales de renforcer…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 17 bis 4 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 161 — par M. Julien Dive (DR)

    Le présent amendement vise à accroitre la participation des EPCI à la transition écologique, objet du chapitre 2 du titre 2 de la présente proposition de loi en associant mieux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 162 — par M. Julien Dive (DR)

    Le présent amendement vise la simplification des relations entre collectivités pour de l'extension du périmètre des concessions de gaz pour les raccordements d'installation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 379 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à accroitre la participation des EPCI à la transition écologique, objet du chapitre 2 du titre 2 de la présente proposition de loi en associant mieux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 381 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise la simplification des relations entre collectivités pour de l'extension du périmètre des concessions de gaz pour les raccordements d'installation de…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 18 bis 10 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 213 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)

    Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 551 — par Mme Félicie Gérard (HOR)

    Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 552 — par Mme Félicie Gérard (HOR)

    Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 557 — par Mme Félicie Gérard (HOR)

    Le développement des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dans le cadre de la programmation nationale dans le secteur économique de l’énergie suppose une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 605 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)

    Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 619 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)

    Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 666 — par M. Romain Eskenazi (SOC)

    et amendement vise à faciliter le déploiement des infrastructures de recharge sur les autoroutes et voies rapides nécessaires à la réussite de la deuxième phase d’électrification…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 675 — par Mme Perrine Goulet (DEM)

    Le développement des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dans le cadre de la programmation nationale dans le secteur économique de l’énergie suppose une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 678 — par M. Philippe Bolo (DEM)

    Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 679 — par M. Philippe Bolo (DEM)

    Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 18 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 413 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)

    Le présent amendement vise à lever une incertitude que connaissent de nombreux maires dans la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables.Au-delà de la très…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 414 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)

    Le présent amendement vise à repousser à 1000 mètres la distance minimale d'implantation d'éoliennes par rapport aux habitations.Cette mesure devient d'autant plus nécessaire que…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 19 7 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 45 — par M. Julien Dive (DR)

    Le mécanisme proposé vise à soutenir le développement des contrats PPA en l’articulant avec les dispositifs de soutien aux EnR, tout en permettant des économies pour les finances…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 107 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables.Grace au stockage, on…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 109 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables.Grace au stockage, on…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 120 — par M. Nicolas Ray (DR)

    La récente crise énergétique qui s'est traduite par l'exposition des factures d’électricité des consommateurs a mis en lumière la grande instabilité des tarifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 361 — par M. Charles Fournier (ECOS)

    Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables.Grace au stockage, on…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 366 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le mécanisme proposé vise à soutenir le développement des contrats PPA en l’articulant avec les dispositifs de soutien aux EnR, tout en permettant des économies pour les finances…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 406 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)

    Cet amendement vise à inscrire explicitement, parmi les critères d’attribution du complément de rémunération, la prise en compte de la contribution des projets au bon…

    Texte officiel (PDF)

Article 21 4 amendements
  • Non soutenu
    Amendement n° 44 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Il s'agit à travers cet amendement de réintroduire l'article 21 tel qu'il avait été adopté au sénat et qui vise à l'expérimentation du passage du régime des concessions vers celui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 451 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à pérenniser la possibilité de placer certaines installations hydrauliques concédées prorogées sous le régime de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 452 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. Cet…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 454 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques, tout…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 21 13 amendements · 1 adopté
  • Non soutenu
    Amendement n° 123 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Certaines stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) de faible ou moyenne puissance sont conçues pour répondre à des besoins locaux d’équilibrage ou de sécurisation du…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 124 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Certaines stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) de faible ou moyenne puissance sont conçues pour répondre à des besoins locaux d’équilibrage ou de sécurisation du…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 125 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Certaines stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) de faible ou moyenne puissance sont conçues pour répondre à des besoins locaux d’équilibrage ou de sécurisation du…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 126 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    L’implantation des stations de transfert d’énergie par pompage est dépendante de la topologie naturelle. Elles ne peuvent généralement pas être implantées en continuité de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 127 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    L’implantation des stations de transfert d’énergie par pompage est dépendante de la topologie naturelle. Elles ne peuvent généralement pas être implantées en continuité de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 128 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    L’implantation des stations de transfert d’énergie par pompage est dépendante de la topologie naturelle. Elles ne peuvent généralement pas être implantées en continuité de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 130 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) sont identifiées parmi les installations de productions d’énergie renouvelable classiques ou de stockage d'énergie dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 131 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) sont identifiées parmi les installations de productions d’énergie renouvelable classiques ou de stockage d'énergie dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 132 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    L’objectif de cet amendement est de permettre de recourir à une procédure simplifiée d’instruction pour les projets de STEP dans les zones non interconnectées (ZNI), si le projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 133 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Les STEP font partie intégrante des énergies renouvelables et participent, comme outils de production d’électricité, au service public de l’électricité et peuvent contribuer de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 311 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)

    Plus de la moitié (53 %) de la production d’électricité renouvelable en France est d’origine hydroélectrique, ce qui en fait la première énergie renouvelable nationale. En 2023…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 343 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit que la Nation se fixe pour objectif d'obtenir une dérogation à la directive "Concessions" permettant d'éviter la mise en concurrence de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 654 — par M. Xavier Lacombe (HOR)

    Les systèmes électriques des zones insulaires non interconnectées au réseau électrique métropolitain français (ZNI) sont fragiles, extrêmement couteux (leur production électrique…

    Texte officiel (PDF)

Article 22 ter 7 amendements · 5 adoptés
  • Tombé
    Amendement n° 147 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Alors que la présente proposition de loi entend rehausser les objectifs de développement de la chaleur renouvelable et de récupération d’ici 2030, il apparaît nécessaire de lever…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 181 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Alors que la présente proposition de loi entend rehausser les objectifs de développement de la chaleur renouvelable et de récupération d’ici 2030, il apparaît plus que jamais…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 184 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, afin de tirer les conséquences des votes intervenus lors de l’examen en commission des affaires économiques.L’ensemble des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 288 — par M. Timothée Houssin (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui entend élargir l’exemption en matière d’artificialisation des sols aux installations de stockage d’énergie couplées au…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 478 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Par cohérence avec la position adoptée sur l’ensemble des articles du texte qui ne sont pas d’ordre programmatique, il est proposé de supprimer l’article 22ter de la proposition…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 589 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec la volonté majoritaire exprimée en commission d’un recentrage de la proposition de loi sur son…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 626 — par Gouvernement

    Le Gouvernement veut assurer une cohérence entre les différents aspects de la mise en œuvre de la sobriété foncière, dans le cadre des objectifs de réduction du rythme de la…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Après l'article 22 ter 2 amendements
  • Non soutenu
    Amendement n° 129 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Par leur nature, les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) s’implantent naturellement dans ou à proximité de fonciers naturels, agricoles ou forestiers dans la mesure…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 382 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner les dimensions des installations agrivoltaïques, afin de protéger les terres agricoles, l'outil de travail des agriculteurs, et…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 22 quinquies 16 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 151 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Chaque année, plusieurs centaines de térawattheures (TWh) de chaleur sont rejetés par les sites industriels français. Cette chaleur, dite « fatale », pourrait être récupérée et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 163 — par M. Julien Dive (DR)

    Le Code de l’Environnement a été modifié en 2015 par la loi de transition énergétique pour une croissance verte en prévoyant que :« Est réputée non écrite toute stipulation créant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 180 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Si la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas, la plus stratégique est sans doute celle que nous produisons déjà… sans l’exploiter. Chaque année, plusieurs dizaines…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 265 — par M. Frédéric-Pierre Vos (RN)

    Le présent amendement est un amendement de repli, le programme du Rassemblement national prévoyant que priorité soit donnée aux énergies réellement durables comme le nucléaire ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 266 — par M. Frédéric-Pierre Vos (RN)

    Le présent amendement est un amendement de repli, le programme du Rassemblement national prévoyant que priorité soit donnée aux énergies réellement durables comme le nucléaire ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 267 — par M. Frédéric-Pierre Vos (RN)

    Le présent amendement est un amendement de repli, le programme du Rassemblement national prévoyant que priorité soit donnée aux énergies réellement durables comme le nucléaire ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 312 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)

    L’article 40 de la loi n°2023‑175 du 10 mars 2023, visant à accélérer la production d’énergies renouvelables, rend obligatoire l’installation de panneaux photovoltaïques sur les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 313 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)

    Introduit par la loi Climat et Résilience, l’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation impose aux bâtiments neufs ou faisant l’objet de rénovations lourdes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 400 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)

    Cet amendement a pour objectif de concilier la compétitivité agricole et énergétique en protégeant les élevages français des courants électriques et électromagnétiques parasites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 408 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet amendement a pour objectif de concilier la compétitivité agricole et énergétique en protégeant les élevages français des courants électriques et électromagnétiques parasites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 416 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Cet amendement a pour objectif de concilier la compétitivité agricole et énergétique en protégeant les élevages français des courants électriques et électromagnétiques parasites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 428 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Ces dernières années, nombreux sont les éleveurs, particulièrement les éleveurs bovins, à avoir alerté l’opinion sur l’impact extrêmement négatif des éoliennes sur la santé de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 431 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement a pour objet d’accorder, pour tout projet éolien, un véto aux maires des communes consultées dans le cadre de l’étude environnementale. Ainsi, si une ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 434 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à faire appliquer la règle dite des « 10 H » qui permet d’adapter la distance d’éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur et ainsi préserver…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 440 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement a pour objectif de concilier la compétitivité agricole et énergétique en protégeant les élevages français des courants électriques et électromagnétiques parasites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 567 — par M. Julien Dive (DR)

    Cet amendement a pour objectif de concilier la compétitivité agricole et énergétique en protégeant les élevages français des courants électriques et électromagnétiques parasites…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 23 4 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 55 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Le stockage stratégique est un dispositif permettant de renforcer la sécurité d’approvisionnement, promu à l’article 6ter, alinéa 1, partie h. du règlement stockage adopté par le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 136 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Dans l’avant-projet de loi souveraineté énergétique, il était envisagé de permettre à la CRE de pouvoir exercer un contrôle adéquat sur le marché moyen terme et d’assurer la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 398 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet amendement reprend un amendement, jugé irrecevable (art.45) mais déposé par plus de 100 députés émanant de 8 groupes politiques différents dans le cadre du projet de loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 684 — par Mme Louise Morel (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates reprend un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de Simplification de la vie économique, jugé dans ce cadre…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 24 7 amendements
  • Non soutenu
    Amendement n° 4 — par M. Bertrand Sorre (EPR)

    Cet amendement permet de renforcer la protection de tous les consommateurs en garantissant une comparaison claire et transparente fondée sur des critères explicitement déterminés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 134 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement permet de renforcer la protection de tous les consommateurs en garantissant une comparaison claire et transparente fondée sur des critères explicitement déterminés…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 135 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le code de la consommation prévoit des dispositions protectrices des consommateurs domestiques détenant un contrat de fourniture d’énergie. Le code de l’énergie étend ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 164 — par M. Julien Dive (DR)

    Le mécanisme des certificats de production de biogaz a été introduit par la loi climat-résilience en 2021 dans le but d’augmenter la production de gaz renouvelable, sans peser sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 253 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Il s'agit d'une préconisation du rapport n° 2022-M-002-04 de l'inspection générale des finances en date de mai 2022 sur la "Régulation du prix des carburants et du gaz dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 384 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le mécanisme des certificats de production de biogaz a été introduit par la loi climat-résilience en 2021 dans le but d’augmenter la production de gaz renouvelable, sans peser sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 543 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)

    L’article 1er de la présente proposition de loi prévoit un principe de sécurité d’approvisionnement en gaz, ainsi que la diversification des importations dans ce secteur.Bien que…

    Texte officiel (PDF)

Article 25 d 2 amendements
Après l'article 25 d 13 amendements · 3 adoptés
Après l'article 25 a 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 239 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 449 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    L’objet de cet amendement est de garantir l’accès à l’électricité à l’ensemble de la population guyanaise. En Guyane, les communes enclavées dépendent de groupes électrogènes pour…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 25 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 314 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)

    L’objectif de cet amendement est de revenir sur les principales mesures portées par la loi Hulot 2017. Cette dernière met un terme au renouvellement des concessions, prévoit la…

    Texte officiel (PDF)

Titre 2 amendements · 1 adopté