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Projets de loi
- proposition de loi visant à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
- proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
- proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements...
- proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- proposition de loi pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbain...
- visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’...
- rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilie...
- proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- proposition de loi visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent
- proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect de...
- proposition de loi visant à réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites
- proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État