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Projets de loi
- avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurit...
- PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fi...
- projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068).
- proposition de loi visant à éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
- proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
- proposition de loi relative à la fiscalité communale
- projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et...
- projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
- d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette soc...
- projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues e...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contr...
- rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, po...