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Projets de loi
- projet de loi de simplification vient exonérer en 2025 les petits entrepreneurs de leurs obligations déclaratives (en logique le régime simp...
- projet de loi de finances pour 2025 a fragilisé de très nombreuses micro-entreprises, conduisant à la fermeture de nombre d’entre elles
- proposition de loi organique visant à pérenniser le système actuel de financement
- projet de loi de finances par le Parlement, l’approbation de la répartition des ressources publiques affectées sur la base des rapports étab...
- projet de loi de finances pour 2025 - sur lequel le Gouvernement de M
- projet de loi de finances pour 2025 - sur lequel le Gouvernement de M
- projet de loi de finances pour 2025 au Sénat, du dispositif de franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises
- projet de loi de simplification, vient exonérer en 2025 les petits entrepreneurs de leurs obligations déclaratives (en logique le régime sim...
- projet de loi de Finances pour 2023, encadrant les dépenses éligibles au Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités...
- projet de loi de finance : sur le leasing social, le financement des mobilités douces et du train
- projet de loi de finances 2025 imposé par 49‑3 comporte un article menaçant la viabilité de centaines de milliers de micro‑entreprises et in...
- projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont relèvent la majeure partie du périmètre de finance...
- projet de loi de finances pour financer les formations, vérifier que ces mises à mort seront contrôlées par des services compétents
- proposition de loi visant à exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif
- proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
- proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursem...
- proposition de loi visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
- proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
- proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues
- projet de loi de finances pour 2026