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Projets de loi
- visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- proposition de loi visant à encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
- proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
- projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,...
- proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'articl...
- proposition de loi visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’inte...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles é...
- proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
- proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières fami...
- proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
- proposition de résolution européenne visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yénich...
- proposition de résolution visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatérie...
- proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
- proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yén...
- proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse