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Projets de loi
- rapport sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et...
- proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
- proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
- rapport sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administr...
- projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes cha...
- visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes cha...
- proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales
- rapport sur la proposition de loi de M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogou...
- relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les r...
- améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- proposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière
- proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des o...