Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi ne permet pas l’obligatoire d’un programme d’actions et de la délimitation d’AAC pour l’ensemble des captages d’eau desti...
- proposition de loi transpartisane relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôl...
- proposition de loi prévoit qu'il est interdit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, de démarcher via téléphone un consommateur qui...
- proposition de loi n° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains et en fixant à l’État des objectifs ambitieux en matière d...
- proposition de loi visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien o...
- proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
- visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consomma...
- de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870).
- proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- proposition de loi visant à réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de...
- projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre mer
- projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre mer
- proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiqu...
- proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiqu...
- proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très gra...
- proposition de loi pour une génération sans tabac
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les trafics du tabac et à sanctionner plus sévèrement les auteurs
- proposition de loi posant l’interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexe...