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Projets de loi
- proposition de loi pour une génération sans sucre
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
- proposition de loi visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la tra...
- proposition de loi visant à permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
- pour une génération sans sucre
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).
- proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
- proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- pour protéger l'eau potable
- rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308).
- proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
- visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+)
- rapport sur la proposition de loi de Mme Marion Canalès visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (125).
- visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
- visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
- proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
- proposition de loi visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels