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Projets de loi
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retrait...
- proposition de résolution appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, des dr...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du G...
- projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
- projet de loi de finances pour 2025
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du G...
- projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
- projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- projet de loi de finances pour 2025
- projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’élim...
- projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
- projet de loi de finances pour 2025
- projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
- projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances