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Projets de loi
- proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignemen...
- proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
- proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
- proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
- proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et le...
- proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
- proposition de loi n°577 visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du code pénal
- projet de loi Mayotte, dans sa version issue de commission, prévoit que les collectivités puissent faire un don à une association reconnue d...
- proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la journée réservée du groupe Rassemblement national du 12 octobre 2023, laquelle proposait...
- proposition de loi transpartisane relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôl...
- proposition de loi comme les annonces des ministres renvoient à l'idée que “tous les jeunes voudraient être des narcotrafiquants”, là où les...
- proposition de loi visant au “Renforcement du renseignement administratif en matière de lutte contre le narcotrafic”, cet amendement vise à...
- proposition de Loi vise à simplifier le processus et la compréhension du système démocratique dans les villes de Paris, Lyon et Marseille
- proposition de loi constitutionnelle n° 461, déposée le 16 octobre 2024
- proposition de loi et la conformité avec ses objectifs, de revaloriser l'aide juridictionnelle pour les victimes de violences sexuelles et d...
- proposition de loi et la conformité avec ses objectifs, d'augmenter les moyens pour accueillir dignement les femmes victimes de violences se...
- proposition de loi en discussion décrit les conditions d’accès à l’aide à mourir ainsi que la procédure pour y avoir accès mais semble oubli...
- proposition de loi actuelle confère au médecin un rôle central dans le processus menant à une aide pharmacologique à mourir, en le plaçant d...
- proposition de loi ne permet qu’à la personne malade de contester la décision du médecin